John Liebeskind

Jean-Christophe (alias John) Liebeskind est un avocat suisse qui peut vous assister dans la plupart des litiges et des transactions, notamment en droit international, en droit suisse et en droit chinois, tant en Suisse qu'en Chine. Ce site web est consacré à son activité juridique en Chine.

Nouvelle réglementation en matière de marchés publics

Publié le par John Liebeskind

Le 28 septembre 2025, le législateur chinois a publié une nouvelle « Circulaire relative à la mise en œuvre des normes applicables aux produits nationaux et des politiques connexes dans le cadre des marchés publics » (国务院办公厅关于在政府采购中实施本国产品标准及相关政策的通知). La circulaire entre en vigueur le 1er mai 2026. Elle s'applique aux entreprises étrangères…ǎnpǐn biāozhǔn jí xiāngguān zhèngcè de tōngzhī. Cet avis est entré en vigueur le 1er mai 2026. Il concerne les entreprises étrangères…

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Nouvelle réglementation relative à la médiation commerciale

Publié le par John Liebeskind

Le législateur chinois a récemment mis en place un cadre national pour la médiation des litiges commerciaux en Chine. La réglementation promulguée le 31 décembre 2025 par le Conseil d'État couvre les litiges dans des domaines tels que le commerce, l'investissement, la finance, les transports, l'immobilier, la construction et l'ingénierie, ainsi que la propriété intellectuelle, tout en excluant les questions relatives au mariage et à la famille, à la succession, à la tutelle, au droit du travail et aux droits des consommateurs, qui doivent…

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CONFÉRENCE : Le droit chinois de l'innovation

Publié le par John Liebeskind

Le 20 avril 2026, John Liebeskind a été invité par le professeur Daniel Kraus à donner une conférence sur le droit chinois de l'innovation à l'Université de Neuchâtel (UNINE), dans le cadre du programme de master en innovation de la Faculté de droit. John a présenté les grandes lignes du cadre juridique chinois régissant l'innovation et la technologie en droit privé, en droit administratif, en droit public…

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Semaine de l'arbitrage à Paris

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a participé au PAW du 23 au 27 mars 2026, où il a rencontré les deux principales instances d'arbitrage chinoises, la CIETAC et la SHIAC, ainsi que l'EEAC, l'Association des arbitres euro-chinois.

Simulation d'arbitrage à Shanghai

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a siégé en tant qu'arbitre lors du Moot Shanghai 2026, le 11 mars 2026, au SHIAC à Shanghai. Le Moot de Shanghai est le deuxième plus grand concours préparatoire après celui de Vienne et avant la finale du Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot, qui se tient traditionnellement chaque année à Hong Kong.

À paraître prochainement : Droit des affaires chinois

Publié le par John Liebeskind

Staempfli, l'éditeur juridique suisse, s'apprête à publier « Chinese Business Law » (Le droit des affaires chinois) de John Liebeskind, un commentaire sur le nouveau régime juridique chinois en matière commerciale. Cet ouvrage traite de l'évolution importante du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s'adresse principalement aux investisseurs étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant...

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CONFÉRENCE : Droit des affaires chinois : MSc BA (HES-SO)

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind enseigne le droit des affaires chinois dans le cadre du Master of Science in Business Administration (MSc BA), spécialisation « Affaires en Eurasie », à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) à Neuchâtel (HE-Arc), en Suisse, depuis 2022.

CAS : modification ; résiliation

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind représentait un groupe de travailleurs licenciés par leur employeur, une grande compagnie pétrolière, après avoir refusé la modification de leur contrat. Bien que l'employeur fût enregistré en Suisse, le lieu de travail de l'un d'entre eux était la Chine. La société opérait sous un contrat fictif régi par le droit chinois afin de satisfaire aux exigences de ce dernier, tandis que...

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Nicolas Rouiller, Droit des affaires internationales

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2025 « International Business Law » chez Staempfli, un grand éditeur juridique suisse. « International Business Law » est une introduction aux instruments juridiques et au cadre juridique du commerce international sous l'angle du droit international. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi tirer parti de la combinaison de John…

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CAS : arbitrage ; R&D pharmaceutique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté un groupe pharmaceutique du Moyen-Orient dans un arbitrage résultant de la résiliation de son contrat de recherche et développement (R&D) d'un nouveau médicament avec un développeur étranger. Bien que le tribunal arbitral ait jugé que le mandant était en tort, il a réduit le montant de plusieurs millions de dollars de 80 % sur la base des arguments de John...

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CAS : vérification préalable de la réputation ; sécurité alimentaire

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind et son équipe ont réalisé une vérification préalable de la réputation et des risques d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La vérification préalable a révélé que la cible avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes...

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CONFÉRENCE : Objections en arbitrage (SHUPL)

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a donné une conférence intitulée « Objections dans l'arbitrage : théorie et pratique » à l'Université de sciences politiques et de droit de Shanghai (SHUPL) 上海政法学院 shànghǎi zhèngfǎ xuéyuàn le 28 novembre 2024.

CAS : prêt DD

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind et son équipe ont effectué la due diligence juridique d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La due diligence s'est étendue à la due diligence corporative, économique, documentaire et juridique...

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Nicolas Rouiller, droit des sociétés

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2024 « Droit des sociétés » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « Droit des sociétés » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi bénéficier de la combinaison de l’expérience de John Liebeskind en droit chinois et de l’expertise de Swisslegal, avec…

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CAS : espionnage scientifique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un lanceur d'alerte dans une affaire d'espionnage scientifique présumé au profit du pays de l'espion présumé et a aidé le lanceur d'alerte jusqu'aux plus hautes sphères du pays espionné. 916122

AFFAIRE : ordonnance de gel des avoirs

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a obtenu une ordonnance de gel des avoirs auprès du tribunal de Shanghai à l'encontre d'un mauvais débiteur et, finalement, le transfert des avoirs gelés. Le débiteur avait chargé le client, envers lequel il avait une dette, d'agir en tant qu'agent pour la vente d'un appartement à Shanghai. Ils ont conclu un accord sur les honoraires donnant droit au créancier de payer ...

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CAS : arbitrage ; industrie automobile

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté Global Law Office dans le cadre d'une procédure d'arbitrage engagée par un partenaire étranger, mais contrôlé par la Chine, d'une coentreprise (JV) contre un grand constructeur automobile chinois pour violation du contrat de coentreprise régi par le droit suisse. Le litige portait sur plusieurs questions de droit suisse des contrats divergeant des concepts juridiques chinois ...

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Nicolas Rouiller, The Swiss Corporation

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2022 « La société anonyme suisse » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « La société anonyme suisse » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés anonymes, également appelées sociétés par actions. Il couvre le droit commercial, le droit comptable, le droit de la responsabilité, le droit des fusions-acquisitions, le droit boursier et le droit fiscal. Les investisseurs chinois dans …

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CAS : Fusions-acquisitions

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind et Global Law Office ont conseillé et assisté une société suisse d'inspection et de certification dans le cadre de l'acquisition de trois sociétés chinoises. Ils ont procédé à la due diligence, conseillé le client sur la structure juridique et rédigé les documents contractuels correspondants. 517446 695724 796256

CAS : contrôle des changes ; KYC

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une banque genevoise sur la portée du contrôle des changes chinois en matière de dépôts des clients chinois, ainsi que sur les spécificités des obligations de la banque en matière de « connaissance du client » (KYC) vis-à-vis des clients chinois.

CAS : Conditions générales

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une banque suisse sur la rédaction et la traduction en chinois de ses conditions générales de vente, ainsi que sur leur conformité avec la législation et la réglementation bancaires chinoises.

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

Publié le par John Liebeskind

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

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CAS : imitateur ; shampooing

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un grand détaillant suisse au sujet de shampoings contrefaits vendus en Chine par un ancien employé. Le client avait négligé de se protéger en Chine en enregistrant correctement sa marque et en obtenant les licences correspondantes. John a mis fin aux activités du contrefacteur et a mis en place les mesures de protection nécessaires.

Droit des brevets en Chine continentale

Publié le par John Liebeskind

Patent Law in Greater China est un ouvrage collectif regroupant les contributions de 25 auteurs dont approximativement la moitié d’appartenance chinoise. Les co-auteurs asiatiques sont enseignants, magistrats, fonctionnaires d’agence étatiques pour la propriété intellectuelle ou encore agents en brevets. Les co-auteurs occidentaux sont principalement allemands ; ils exercent les mêmes fonctions ou sont encore juristes au …

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CAS : expédition

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a représenté une importante ONG suisse poursuivie devant les tribunaux chinois par un employé chinois détaché par FESCO, une grande agence de détachement publique. En raison de son statut juridique, l'ONG ne pouvait pas employer directement des travailleurs, mais devait les recruter auprès de FESCO. Ce litige a mis en évidence les défis posés par cette relation tripartite problématique.

CAS : imitateur ; montres

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé et aidé un groupe horloger suisse à obtenir la preuve de l'existence de montres contrefaites de haute qualité (triple A) en Chine et à utiliser les canaux de plainte internes des plateformes chinoises B2C pour mettre fin à leur vente.

CAS : licenciement collectif

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une entreprise suisse implantée en Chine dans le cadre d'une réduction de ses effectifs. Afin de contourner légalement la procédure prévue par la législation chinoise en matière de licenciements collectifs, John a conseillé à son client de conclure un accord avec chaque salarié sur la base d'une indemnité de licenciement qu'il a calculée individuellement pour chacun d'entre eux.

Pourquoi le placement dans un bureau de représentation ne fonctionne pas

Publié le par John Liebeskind

Une représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.

CAS : services bancaires en ligne

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Singapour sur la conformité de l'offre d'accès aux services bancaires en ligne depuis l'étranger en Chine.

CAS : QFII

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Hong Kong sur le cadre juridique du programme Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) en Chine.

AFFAIRE : arbitrage sportif

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé l'Association chinoise de gymnastique (CGA) 中国体操协会 zhōngguó tǐcāo xiéhuì au sujet d'une mesure disciplinaire prononcée par la Fédération internationale de gymnastique (FIG) en violation des règles de procédure de cette dernière et du recours contre la décision correspondante devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

CAS : imitateur ; transducteurs

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une entreprise genevoise produisant des transducteurs en Chine contre un ancien employé qui fabriquait des contrefaçons et les vendait aux clients de son ancien employeur. John a déposé plainte auprès des autorités chinoises et a mis fin aux activités du contrefacteur.

Règlement des litiges en Chine

Publié le par John Liebeskind

Même s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

Publié le par John Liebeskind

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Publié le par John Liebeskind

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

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Lettres d'intention dans le contexte des fusions-acquisitions

Publié le par John Liebeskind

Avec l'augmentation du nombre de fusions et acquisitions au cours des deux dernières décennies, la lettre d'intention, qui précède la plupart des formes d'acquisition d'entreprises, est devenue un outil très répandu et est souvent considérée comme une condition sine qua non de toute fusion ou acquisition (M&A). Néanmoins, cette institution continue de bénéficier — ou de souffrir …

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AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.

Cent deux traités bilatéraux suisses sur les investissements : aperçu des clauses relatives au règlement des différends entre investisseurs et États hôtes

Publié le par John Liebeskind

En 2000, la Suisse a signé son centième2 traité bilatéral d'investissement (« TBI »)3, qui contiennent tous des dispositions relatives au règlement des différends... Le réseau de TBI de la Suisse représente ainsi le deuxième plus grand réseau de TBI au monde.