Nous pouvons vous conseiller sur toutes les questions relatives au droit du travail, qu'il s'agisse du contrat de travail ou du droit du travail en général, y compris pour les employeurs et les employés étrangers en Chine et en Suisse. Nous pouvons également vous assister devant les autorités compétentes et, en cas de litige, négocier un règlement ou vous représenter devant les tribunaux ou, en Chine, devant un tribunal arbitral du travail.
John Liebeskind représentait un groupe de travailleurs licenciés par leur employeur, une grande compagnie pétrolière, après avoir refusé la modification de leur contrat. Bien que l'employeur fût enregistré en Suisse, le lieu de travail de l'un d'entre eux était la Chine. La société opérait sous un contrat fictif régi par le droit chinois afin de satisfaire aux exigences de ce dernier, tandis que...
John Liebeskind a représenté une importante ONG suisse poursuivie devant les tribunaux chinois par un employé chinois détaché par FESCO, une grande agence de détachement publique. En raison de son statut juridique, l'ONG ne pouvait pas employer directement des travailleurs, mais devait les recruter auprès de FESCO. Ce litige a mis en évidence les défis posés par cette relation tripartite problématique.
John Liebeskind a conseillé une entreprise suisse implantée en Chine dans le cadre d'une réduction de ses effectifs. Afin de contourner légalement la procédure prévue par la législation chinoise en matière de licenciements collectifs, John a conseillé à son client de conclure un accord avec chaque salarié sur la base d'une indemnité de licenciement qu'il a calculée individuellement pour chacun d'entre eux.
Une représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.