Nous pouvons vous conseiller sur le cadre juridique complet de la protection des consommateurs en Chine et vous assister dans les litiges qui en découlent. Nous pouvons également vous conseiller et vous assister en Suisse.
Basé à Wuhan, l’un des fabricants d’ingrédients au service de Nestlé fait l’objet d’une surveillance accrue des autorités et des médias chinois, dans un pays encore marqué par le scandale du lait contaminé de 2008. Source : https://www.letemps.ch/economie/lait-infantile-contamine-un-fournisseur-chinois-de-nestle-dans-le-viseur
John Liebeskind et son équipe ont réalisé une vérification préalable de la réputation et des risques d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La vérification préalable a révélé que la cible avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes...
En 2008, il est apparu que plusieurs entreprises laitières chinoises avaient frelaté du lait cru et du lait infantile avec de la mélamine, un produit chimique industriel riche en azote qui augmente artificiellement les niveaux de protéines mesurés lors des tests de qualité. La contamination a provoqué des calculs rénaux et d'autres lésions rénales chez des centaines de milliers de nourrissons, et les autorités chinoises ont finalement reconnu six décès de bébés liés au lait contaminé. Le principal responsable était le groupe Sanlu, un important producteur chinois de lait infantile, mais les tests ont rapidement montré que les produits de nombreuses entreprises laitières nationales étaient concernés. Nestlé ne faisait pas partie des entreprises chinoises qui avaient délibérément frelaté le lait avec de la mélamine, et elle a déclaré publiquement que ses produits en Chine n'étaient pas fabriqués à partir de lait frelaté à la mélamine. Cependant, à mesure que le scandale prenait de l'ampleur, les autorités de Taïwan et de Hong Kong, entre autres, ont détecté de faibles traces de mélamine dans certains laits en poudre ou produits laitiers connexes de Nestlé qui utilisaient des ingrédients laitiers chinois. À Taïwan, six produits des marques Neslac et KLIM ont été retirés du marché après que des tests aient révélé la présence de traces infimes de mélamine, les autorités locales affirmant que ces quantités ne présentaient pas de risque significatif pour la santé. À Hong Kong, Nestlé a rappelé au moins un produit laitier par mesure de précaution après des tests locaux effectués dans le contexte de la crise laitière chinoise plus large.
Le scandale a entraîné des interdictions d'importation et un contrôle accru des exportations laitières chinoises par de nombreux pays et organisations, y compris une condamnation ferme de l'Organisation mondiale de la santé. Les marques étrangères, dont Nestlé, ont été soumises à des tests intensifiés et parfois à des retraits préventifs de produits liés aux chaînes d'approvisionnement laitières chinoises, même lorsque les niveaux de mélamine détectés étaient faibles.
Les ventes de lait en poudre de Nestlé en Chine ont chuté de 18 % au quatrième trimestre 2008 en raison du scandale, contribuant à des pertes économiques directes estimées à plus de 230 millions de dollars (environ 250 millions de francs suisses à l'époque). Les ventes dans le canal maternel-infantile dans les villes de premier rang ont chuté de 52 % et la réputation de la marque a baissé de 23 points de pourcentage. Les pertes comprenaient les coûts de rappel, la perte de chiffre d'affaires et les perturbations connexes dans les activités de Nestlé en Chine dans le domaine du lait en poudre. Des géants nationaux tels que Mengniu ont enregistré une perte nette de 949 millions de yuans (139 millions de dollars) en 2008. Les ventes de produits laitiers dans l'ensemble du secteur en Chine ont chuté de 30 à 40 %, l'Association chinoise des produits laitiers estimant l'impact financier total à 20 milliards de yuans (près de 3 milliards de dollars).
Les droits des consommateurs sont protégés en Chine par un vaste cadre juridique dont les principaux éléments sont la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur la qualité des produits, la loi sur la publicité, la loi sur les prix, la loi contre la concurrence déloyale et les lois et réglementations spécifiques à chaque secteur. Récemment, ces lois ont été étendues de manière exhaustive aux transactions en ligne. Leur champ d'application, leurs interactions et leurs éventuels chevauchements, les compétences respectives des différentes autorités et les licences requises pour chaque activité sont complexes et souvent peu clairs. Pourtant, comme l'expérience le montre, les ignorer peut s'avérer dangereux et parfois très coûteux.
En 2008, il est apparu que plusieurs entreprises laitières chinoises avaient frelaté du lait cru et du lait infantile avec de la mélamine, un produit chimique industriel riche en azote qui augmente artificiellement les niveaux de protéines mesurés lors des tests de qualité. La contamination a provoqué des calculs rénaux et d'autres lésions rénales chez des centaines de milliers de nourrissons, et les autorités chinoises ont finalement reconnu six décès de bébés liés au lait contaminé. Le principal responsable était le groupe Sanlu, un important producteur chinois de lait infantile, mais les tests ont rapidement montré que les produits de nombreuses entreprises laitières nationales étaient concernés.
Nestlé ne faisait pas partie des entreprises chinoises qui avaient délibérément frelaté le lait avec de la mélamine, et elle a déclaré publiquement que ses produits en Chine n'étaient pas fabriqués à partir de lait frelaté à la mélamine. Cependant, à mesure que le scandale prenait de l'ampleur, les autorités de Taïwan et de Hong Kong, entre autres, ont détecté de faibles traces de mélamine dans certains laits en poudre ou produits laitiers connexes de Nestlé qui utilisaient des ingrédients laitiers chinois. À Taïwan, six produits des marques Neslac et KLIM ont été retirés du marché après que des tests aient révélé la présence de traces infimes de mélamine, les autorités locales affirmant que ces quantités ne présentaient pas de risque significatif pour la santé. À Hong Kong, Nestlé a rappelé au moins un produit laitier par mesure de précaution après des tests locaux effectués dans le contexte de la crise laitière chinoise plus large.
Le scandale a entraîné des interdictions d'importation et un contrôle accru des exportations laitières chinoises par de nombreux pays et organisations, y compris une condamnation ferme de l'Organisation mondiale de la santé. Les marques étrangères, dont Nestlé, ont été soumises à des tests intensifiés et parfois à des retraits préventifs de produits liés aux chaînes d'approvisionnement laitières chinoises, même lorsque les niveaux de mélamine détectés étaient faibles.
Les ventes de lait en poudre de Nestlé en Chine ont chuté de 18 % au quatrième trimestre 2008 en raison du scandale, contribuant à des pertes économiques directes estimées à plus de 230 millions de dollars (environ 250 millions de francs suisses à l'époque). Les ventes dans le canal maternel-infantile dans les villes de premier rang ont chuté de 52 % et la réputation de la marque a baissé de 23 points de pourcentage. Les pertes comprenaient les coûts de rappel, la perte de chiffre d'affaires et les perturbations connexes dans les activités de Nestlé en Chine dans le domaine du lait en poudre. Des géants nationaux tels que Mengniu ont enregistré une perte nette de 949 millions de yuans (139 millions de dollars) en 2008. Les ventes de produits laitiers dans l'ensemble du secteur en Chine ont chuté de 30 à 40 %, l'Association chinoise des produits laitiers estimant l'impact financier total à 20 milliards de yuans (près de 3 milliards de dollars).
Les droits des consommateurs sont protégés en Chine par un vaste cadre juridique dont les principaux éléments sont la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur la qualité des produits, la loi sur la publicité, la loi sur les prix, la loi contre la concurrence déloyale et les lois et réglementations spécifiques à chaque secteur. Récemment, ces lois ont été étendues de manière exhaustive aux transactions en ligne. Leur champ d'application, leurs interactions et leurs éventuels chevauchements, les compétences respectives des différentes autorités et les licences requises pour chaque activité sont complexes et souvent peu clairs. Pourtant, comme l'expérience le montre, les ignorer peut s'avérer dangereux et parfois très coûteux.