- Évolutions récentes du droit des marchés publics en Chinepar John LiebeskindLe législateur chinois a adopté une nouvelle réglementation sur les marchés publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, qui instaure une préférence tarifaire de 20 % en faveur des produits fabriqués en Chine. Cela signifie que les offres des fournisseurs de ces produits seront évaluées à 80 % de leur prix nominal par rapport à celles de leurs concurrents. En d’autres termes, cette nouvelle règle…
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- Nouvelle parution : Droit des affaires chinoispar John LiebeskindL'éditeur juridique suisse Staempfli vient de publier « Chinese Business Law » de John Liebeskind, un ouvrage commentant le nouveau régime juridique chinois en matière de droit des affaires. Cet ouvrage aborde les évolutions majeures du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s'adresse principalement aux investisseurs étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant la compréhension…
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- Nicolas Rouiller, Droit des affaires internationalespar John LiebeskindNicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2025 « International Business Law » chez Staempfli, un grand éditeur juridique suisse. « International Business Law » est une introduction aux instruments juridiques et au cadre juridique du commerce international sous l'angle du droit international. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi tirer parti de la combinaison de John…
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- Nicolas Rouiller, droit des sociétéspar John LiebeskindNicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2024 « Droit des sociétés » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « Droit des sociétés » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi bénéficier de la combinaison de l’expérience de John Liebeskind en droit chinois et de l’expertise de Swisslegal, avec…
- Nicolas Rouiller, The Swiss Corporationpar John LiebeskindNicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2022 « La société anonyme suisse » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « La société anonyme suisse » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés anonymes, également appelées sociétés par actions. Il couvre le droit commercial, le droit comptable, le droit de la responsabilité, le droit des fusions-acquisitions, le droit boursier et le droit fiscal. Les investisseurs chinois dans …
- Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournementpar John LiebeskindLa Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …
- Droit des brevets en Chine continentalepar John LiebeskindPatent Law in Greater China est un ouvrage collectif regroupant les contributions de 25 auteurs dont approximativement la moitié d’appartenance chinoise. Les co-auteurs asiatiques sont enseignants, magistrats, fonctionnaires d’agence étatiques pour la propriété intellectuelle ou encore agents en brevets. Les co-auteurs occidentaux sont principalement allemands ; ils exercent les mêmes fonctions ou sont encore juristes au …
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- Pourquoi le placement dans un bureau de représentation ne fonctionne paspar John LiebeskindUne représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.
- Règlement des litiges en Chinepar John LiebeskindMême s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...
- Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotionpar John LiebeskindEn 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...
- Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protectionpar John LiebeskindDans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...
- Lettres d'intention dans le contexte des fusions-acquisitionspar John LiebeskindAvec l'augmentation du nombre de fusions et acquisitions au cours des deux dernières décennies, la lettre d'intention, qui précède la plupart des formes d'acquisition d'entreprises, est devenue un outil très répandu et est souvent considérée comme une condition sine qua non de toute fusion ou acquisition (M&A). Néanmoins, cette institution continue de bénéficier — ou de souffrir …
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- Cent deux traités bilatéraux suisses sur les investissements : aperçu des clauses relatives au règlement des différends entre investisseurs et États hôtespar John LiebeskindEn 2000, la Suisse a signé son centième2 traité bilatéral d'investissement (« TBI »)3, qui contiennent tous des dispositions relatives au règlement des différends... Le réseau de TBI de la Suisse représente ainsi le deuxième plus grand réseau de TBI au monde.