Nous fournissons des conseils en matière de droit bancaire et de réglementation bancaire, tant en Suisse qu'en Chine.
Nous fournissons notamment des conseils sur les services que les banques, sociétés financières et gestionnaires d'actifs suisses peuvent légalement proposer en Chine.
En Chine, où un contrôle des changes est en vigueur, nous fournissons des conseils sur la réglementation en matière de contrôle des changes, c'est-à-dire sur les conditions dans lesquelles des fonds peuvent être transférés hors de Chine.
En Suisse, nous fournissons des conseils sur le dépôt de fonds chinois dans les banques suisses, c'est-à-dire dans le cadre de la réglementation chinoise en matière de contrôle des changes, ainsi que dans le cadre de la réglementation KYC (know your customer) applicable aux banques suisses.
Nous effectuons également la diligence raisonnable des emprunteurs chinois pour les prêteurs ou garants suisses ou étrangers, ou celle des emprunteurs suisses pour les prêteurs ou garants chinois ou étrangers. Contrairement aux cabinets d'avocats suisses ou occidentaux classiques, nous pouvons effectuer la diligence raisonnable des emprunteurs chinois en langue chinoise et dans les médias chinois avec un responsable juridique et de conformité chinois qualifié en Suisse.
Les dernières mesures prises par Pékin pour renforcer la surveillance des flux de capitaux transfrontaliers ont suscité des inquiétudes quant à l'impact qu'une baisse de la demande continentale pour les logements à Hong Kong pourrait avoir sur le marché immobilier de la ville, qui est en pleine reprise. Ce débat fait suite à une série de mesures dévoilées ces dernières semaines, notamment un contrôle plus strict des courtiers offshore non agréés et la publication de directives visant à lutter contre les transferts de fonds transfrontaliers illégaux…
SAFE met à jour et publie le catalogue des principales lois et réglementations actuellement en vigueur en matière d'administration des changes (au 30 juin 2025) L'Administration d'État des changes (SAFE) a récemment mis à jour et publié le catalogue des principales lois et réglementations actuellement en vigueur en matière d'administration des changes (au 30 juin 2025) (ci-après dénommé ...
John Liebeskind et son équipe ont effectué la due diligence juridique d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La due diligence s'est étendue à la due diligence corporative, économique, documentaire et juridique...
John Liebeskind a conseillé une banque genevoise sur la portée du contrôle des changes chinois en matière de dépôts des clients chinois, ainsi que sur les spécificités des obligations de la banque en matière de « connaissance du client » (KYC) vis-à-vis des clients chinois.
John Liebeskind a conseillé une banque suisse sur la rédaction et la traduction en chinois de ses conditions générales de vente, ainsi que sur leur conformité avec la législation et la réglementation bancaires chinoises.
La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …
John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Singapour sur la conformité de l'offre d'accès aux services bancaires en ligne depuis l'étranger en Chine.
John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Hong Kong sur le cadre juridique du programme Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) en Chine.