Hausse de 57,2 % des investissements suisses en Chine au premier semestre 2026

Selon les données du MOFCOM, on constate une hausse substantielle des investissements étrangers en provenance de certains pays. Le rapport indique que les investissements en Chine en provenance de l'Arabie saoudite, de la Suisse, de la France et de la Corée du Sud ont augmenté respectivement de 359,4 %, 52,7 %, 36,2 % et 15 %, ces chiffres…

Évolutions récentes du droit des marchés publics en Chine

Le législateur chinois a adopté une nouvelle réglementation sur les marchés publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, qui instaure une préférence tarifaire de 20 % en faveur des produits fabriqués en Chine. Cela signifie que les offres des fournisseurs de ces produits seront évaluées à 80 % de leur prix nominal par rapport à celles de leurs concurrents. En d’autres termes, cette nouvelle règle…

Rencontre avec le secrétaire général de la CIETAC

John Liebeskind a rencontré à Pékin, le 24 juin 2026, WANG Chengjie, secrétaire général de la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC), ainsi que LU Fei, directeur de la division du développement commercial de la CIETAC et secrétaire général du Centre d’arbitrage européen de la CIETAC. Ils ont discuté de la promotion de l’arbitrage de la CIETAC et du droit chinois. Ils ont également abordé…

La Chine se dote d'une forteresse économique alors que les tensions mondiales s'intensifient

Pékin affirme que ces changements sont nécessaires pour la sécurité nationale, mais ils pourraient compliquer les efforts des entreprises chinoises pour se développer à l'étranger… Cette semaine, le Conseil d'État, l'exécutif chinois, a annoncé de nouvelles règles imposant un contrôle de sécurité nationale aux entreprises chinoises souhaitant investir à l'étranger. Cette mesure fait suite à des dispositions adoptées en avril qui permettaient aux autorités d'intervenir lorsque…

Le genevois LEM, mis à mal par la baisse des commandes et les prix chinois

Le fabricant de capteurs électriques a vu sa capitalisation boursière s’effondrer ces dernières années. Son sort dépend de plus en plus de la clientèle asiatique, selon les analystes. C’est le grand revirement. Avant 2022, tous les voyants étaient au vert pour LEM. Cette année-là, le directeur du fabricant genevois de capteurs électriques et les analystes affirmaient dans…

Selon une étude de JPMorgan, l'attrait des actifs chinois ne cesse de croître auprès des investisseurs internationaux

Selon une enquête, la proportion d’investisseurs internationaux envisageant d’investir en Chine passe de 51 % il y a un an à 57 % aujourd’hui. L’intérêt des investisseurs internationaux pour les actions, les entreprises et les actifs chinois ne cesse de croître en raison des progrès technologiques rapides et des faibles valorisations de la deuxième économie mondiale, selon JPMorgan Chase. Kwang Kam Shing, Hong Kong …

Nouvelle réglementation en matière de marchés publics

Le 28 septembre 2025, le législateur chinois a publié une nouvelle « Circulaire relative à la mise en œuvre des normes applicables aux produits nationaux et des politiques connexes dans le cadre des marchés publics » (国务院办公厅关于在政府采购中实施本国产品标准及相关政策的通知 ; guówùyuàn bàngōng tīng guānyú zài zhèngfǔ cǎigòu zhōng shíshī běnguó chǎnpǐn biāozhǔn jí xiāngguān zhèngcè de tōngzhī. Cet avis est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Il concerne les entreprises étrangères…

CONFÉRENCE : Le droit chinois de l'innovation

Le 20 avril 2026, John Liebeskind a été invité par le professeur Daniel Kraus à donner une conférence sur le droit chinois de l'innovation à l'Université de Neuchâtel (UNINE), dans le cadre du programme de master en innovation de la Faculté de droit. John a présenté les grandes lignes du cadre juridique chinois régissant l'innovation et la technologie en droit privé, en droit administratif, en droit public…

Entre la Suisse et la Chine, les relations commerciales se développent discrètement

Des fleurons suisses, dont UBS, Novartis, Läderach, Glencore et Swiss Re, ont rencontré une importante délégation chinoise à Berne. Mais les participants suisses ne voulaient pas que la presse assiste à la table ronde. Par crainte de déplaire à Donald Trump ? Source : https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/rencontre-a-berne-entre-la-suisse-et-la-chine-le-business-se-developpe-discretement-id21884317.html?utm_source=whatsapp&utm_medium=social&utm_campaign=share-button

Xi Jinping est extrêmement puissant. Pourquoi ne parvient-il pas à éradiquer la corruption ?

Sa purge des hauts responsables s'inscrit dans le cadre d'une campagne plus large Après avoir obtenu un troisième mandat sans précédent à la tête du Parti communiste en octobre 2022, Xi Jinping a conduit les hauts responsables dans un pèlerinage vers la « ville sainte rouge » du parti. Il a choisi comme destination Yan'an, dans le nord-ouest de la Chine, où les guérilleros de Mao Zedong avaient autrefois établi leur base. …

Nouvelle parution : Droit des affaires chinois

L'éditeur juridique suisse Staempfli vient de publier « Chinese Business Law » de John Liebeskind, un ouvrage commentant le nouveau régime juridique chinois en matière de droit des affaires. Cet ouvrage aborde les évolutions majeures du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s'adresse principalement aux investisseurs étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant la compréhension…

Une nouvelle génération d'entreprises chinoises se développe à travers le monde

Et ils font les choses différemment de leurs aînés Il y a quelques années, il aurait été difficile d'imaginer que des marques chinoises puissent connaître un tel succès aux États-Unis. Pourtant, aujourd'hui, les acheteurs de Manhattan peuvent se rendre dans le magasin Urban Revivo, d'une superficie de 2 800 mètres carrés, pour acheter l'une des tenues tendance du détaillant chinois, qui sont toutes...

La rivalité avec les États-Unis pousse la Chine à appliquer son droit national à l'étranger, selon des experts juridiques

Selon des analystes juridiques, la Chine applique de plus en plus son droit national au-delà de ses frontières en réponse à la pression exercée par les États-Unis. Source : https://www.scmp.com/news/china/diplomacy/article/3329145/us-rivalry-pushing-china-apply-domestic-law-abroad-legal-experts-say

Les cabinets d'avocats chinois à un « moment charnière » alors qu'ils répondent à l'appel à l'internationalisation

Les avocats chinois font leur entrée sur le marché mondial des services juridiques afin de répondre à la demande croissante de leurs compatriotes à l'étranger et à l'impulsion donnée par Pékin. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3317864/chinese-law-firms-pivotal-moment-they-answer-call-go-global

La Chine publie des réglementations visant à renforcer la mise en œuvre de la loi anti-sanctions

La Chine a dévoilé lundi une série de réglementations visant à renforcer l'application de sa loi anti-sanctions dans le cadre de ses efforts pour contrer les hostilités extérieures. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3303684/china-issues-regulations-boost-implementation-anti-sanctions-law

La Chine renforce la protection du secteur privé dans son projet de loi révisé

La Chine a décidé d'interdire aux autorités d'imposer des amendes aux entreprises privées sans fondement juridique dans le dernier projet de loi visant à promouvoir l'économie privée, alors que les dirigeants du pays redoublent d'efforts pour renforcer la confiance dans le secteur privé et soutenir la croissance économique. Source : https://www.scmp.com/economy/china-economy/article/3299981/china-steps-protections-private-sector-updated-draft-law

La Chine adopte une loi sur les droits de douane

 Vendredi, les législateurs chinois ont voté l'adoption d'une loi sur les droits de douane visant à promouvoir une ouverture de haut niveau. La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Source : https://www.chinadaily.com.cn/a/202404/26/WS662b0610a31082fc043c4244.html

Gérald Béroud: «S’intéresser à la Chine devient suspect»

Le créateur de Sinoptic.ch, unique site suisse d’information sur la Chine, est un fin connaisseur du pays. Il revient sur l’évolution de notre relation à l’Empire du Milieu. Source : https://www.letemps.ch/monde/gerald-beroud-s-interesser-a-la-chine-devient-suspect

Nicolas Musy: «Je n’ai pas connaissance d’entreprises étrangères qui quittent la Chine»

L'industriel suisse installé à Shanghai raconte son vécu durant la période marquée par les confinements successifs et la politique zéro covid imposés par Pékin. Il revient aussi sur la place des entreprises étrangères dans une Chine qui traverse non seulement une crise économique, mais connaît aussi des tensions politiques avec ses partenaires étrangers. Source : …

L’arnaque à deux yuans, ou comment un entrepreneur romand échappe de peu à des escrocs chinois

Un patron suisse s’est fait embarquer dans une mise en scène orchestrée par une société chinoise qui s’est avérée être une coquille vide. Il témoigne, alors qu’ils sont nombreux à être tombés dans un piège tendu pour… quelques milliers de francs Source : https://www.letemps.ch/economie/larnaque-deux-yuans-un-entrepreneur-romand-echappe-escrocs-chinois

La Suisse divisée sur un barrage contre les capitaux chinois

Le Conseil des États a voté lundi soir une motion qui appelle à créer un organe de surveillance des investissements étrangers. La Chambre basse se saisira de cet objet à l’automne. En attendant, le gouvernement et Economiesuisse confirment leur opposition Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-divisee-un-barrage-contre-capitaux-chinois

Meyer Burger poursuit un faussaire chinois

La mésaventure de l’entreprise suisse rappelle que le respect de la propriété intellectuelle laisse toujours à désirer en Chine. Ce qui toutefois ne veut pas dire que les autorités chinoises restent les bras croisés Source : https://www.letemps.ch/economie/meyer-burger-poursuit-un-faussaire-chinois

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

Droit des brevets en Chine continentale

Patent Law in Greater China est un ouvrage collectif regroupant les contributions de 25 auteurs dont approximativement la moitié d’appartenance chinoise. Les co-auteurs asiatiques sont enseignants, magistrats, fonctionnaires d’agence étatiques pour la propriété intellectuelle ou encore agents en brevets. Les co-auteurs occidentaux sont principalement allemands ; ils exercent les mêmes fonctions ou sont encore juristes au …

Pourquoi le placement dans un bureau de représentation ne fonctionne pas

Une représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.

Règlement des litiges en Chine

Même s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...

AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.