Région

Nouvelle réglementation en matière de marchés publics

Publié le par John Liebeskind

Le 28 septembre 2025, le législateur chinois a publié une nouvelle « Circulaire relative à la mise en œuvre des normes applicables aux produits nationaux et des politiques connexes dans le cadre des marchés publics » (国务院办公厅关于在政府采购中实施本国产品标准及相关政策的通知). La circulaire entre en vigueur le 1er mai 2026. Elle s'applique aux entreprises étrangères…ǎnpǐn biāozhǔn jí xiāngguān zhèngcè de tōngzhī. Cet avis est entré en vigueur le 1er mai 2026. Il concerne les entreprises étrangères…

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CONFÉRENCE : Le droit chinois de l'innovation

Publié le par John Liebeskind

Le 20 avril 2026, John Liebeskind a été invité par le professeur Daniel Kraus à donner une conférence sur le droit chinois de l'innovation à l'Université de Neuchâtel (UNINE), dans le cadre du programme de master en innovation de la Faculté de droit. John a présenté les grandes lignes du cadre juridique chinois régissant l'innovation et la technologie en droit privé, en droit administratif, en droit public…

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Entre la Suisse et la Chine, les relations commerciales se développent discrètement

Publié le par Blick

Des fleurons suisses, dont UBS, Novartis, Läderach, Glencore et Swiss Re, ont rencontré une importante délégation chinoise à Berne. Mais les participants suisses ne voulaient pas que la presse assiste à la table ronde. Par crainte de déplaire à Donald Trump ? Source : https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/rencontre-a-berne-entre-la-suisse-et-la-chine-le-business-se-developpe-discretement-id21884317.html?utm_source=whatsapp&utm_medium=social&utm_campaign=share-button

Xi Jinping est extrêmement puissant. Pourquoi ne parvient-il pas à éradiquer la corruption ?

Publié le par The Economist

Sa purge des hauts responsables s'inscrit dans le cadre d'une campagne plus large Après avoir obtenu un troisième mandat sans précédent à la tête du Parti communiste en octobre 2022, Xi Jinping a conduit les hauts responsables dans un pèlerinage vers la « ville sainte rouge » du parti. Il a choisi comme destination Yan'an, dans le nord-ouest de la Chine, où les guérilleros de Mao Zedong avaient autrefois établi leur base. …

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À paraître prochainement : Droit des affaires chinois

Publié le par John Liebeskind

Staempfli, l'éditeur juridique suisse, s'apprête à publier « Chinese Business Law » (Le droit des affaires chinois) de John Liebeskind, un commentaire sur le nouveau régime juridique chinois en matière commerciale. Cet ouvrage traite de l'évolution importante du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s'adresse principalement aux investisseurs étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant...

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Une nouvelle génération d'entreprises chinoises se développe à travers le monde

Publié le par The Economist

Et ils font les choses différemment de leurs aînés Il y a quelques années, il aurait été difficile d'imaginer que des marques chinoises puissent connaître un tel succès aux États-Unis. Pourtant, aujourd'hui, les acheteurs de Manhattan peuvent se rendre dans le magasin Urban Revivo, d'une superficie de 2 800 mètres carrés, pour acheter l'une des tenues tendance du détaillant chinois, qui sont toutes...

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Pourquoi la Suisse envisage de contrôler les investissements étrangers

Publié le par Swissinfo

Par ZHANG Ying L’intensification de la rivalité internationale oblige les législateurs suisses à choisir entre favoriser l’ouverture aux entreprises et protéger des industries clés face à d’éventuels concurrents. Les décideurs politiques suisses s’apprêtent à mettre en place, pour la première fois, un système de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs critiques pour la sécurité …

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La rivalité avec les États-Unis pousse la Chine à appliquer son droit national à l'étranger, selon des experts juridiques

Publié le par South China Morning Post

Selon des analystes juridiques, la Chine applique de plus en plus son droit national au-delà de ses frontières en réponse à la pression exercée par les États-Unis. Source : https://www.scmp.com/news/china/diplomacy/article/3329145/us-rivalry-pushing-china-apply-domestic-law-abroad-legal-experts-say

Les cabinets d'avocats chinois à un « moment charnière » alors qu'ils répondent à l'appel à l'internationalisation

Publié le par South China Morning Post

Les avocats chinois font leur entrée sur le marché mondial des services juridiques afin de répondre à la demande croissante de leurs compatriotes à l'étranger et à l'impulsion donnée par Pékin. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3317864/chinese-law-firms-pivotal-moment-they-answer-call-go-global

La Chine publie des réglementations visant à renforcer la mise en œuvre de la loi anti-sanctions

Publié le par South China Morning Post

La Chine a dévoilé lundi une série de réglementations visant à renforcer l'application de sa loi anti-sanctions dans le cadre de ses efforts pour contrer les hostilités extérieures. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3303684/china-issues-regulations-boost-implementation-anti-sanctions-law

La Chine renforce la protection du secteur privé dans son projet de loi révisé

Publié le par South China Morning Post

La Chine a décidé d'interdire aux autorités d'imposer des amendes aux entreprises privées sans fondement juridique dans le dernier projet de loi visant à promouvoir l'économie privée, alors que les dirigeants du pays redoublent d'efforts pour renforcer la confiance dans le secteur privé et soutenir la croissance économique. Source : https://www.scmp.com/economy/china-economy/article/3299981/china-steps-protections-private-sector-updated-draft-law

Nicolas Rouiller, droit des sociétés

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2024 « Droit des sociétés » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « Droit des sociétés » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi bénéficier de la combinaison de l’expérience de John Liebeskind en droit chinois et de l’expertise de Swisslegal, avec…

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La Chine adopte une loi sur les droits de douane

Publié le par China Daily

 Vendredi, les législateurs chinois ont voté l'adoption d'une loi sur les droits de douane visant à promouvoir une ouverture de haut niveau. La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Source : https://www.chinadaily.com.cn/a/202404/26/WS662b0610a31082fc043c4244.html

Gérald Béroud: «S’intéresser à la Chine devient suspect»

Publié le par Le Temps

Le créateur de Sinoptic.ch, unique site suisse d’information sur la Chine, est un fin connaisseur du pays. Il revient sur l’évolution de notre relation à l’Empire du Milieu. Source : https://www.letemps.ch/monde/gerald-beroud-s-interesser-a-la-chine-devient-suspect

Nicolas Musy: «Je n’ai pas connaissance d’entreprises étrangères qui quittent la Chine»

Publié le par Le Temps

L'industriel suisse installé à Shanghai raconte son vécu durant la période marquée par les confinements successifs et la politique zéro covid imposés par Pékin. Il revient aussi sur la place des entreprises étrangères dans une Chine qui traverse non seulement une crise économique, mais connaît aussi des tensions politiques avec ses partenaires étrangers. Source : …

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Nicolas Rouiller, The Swiss Corporation

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2022 « La société anonyme suisse » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « La société anonyme suisse » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés anonymes, également appelées sociétés par actions. Il couvre le droit commercial, le droit comptable, le droit de la responsabilité, le droit des fusions-acquisitions, le droit boursier et le droit fiscal. Les investisseurs chinois dans …

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L’arnaque à deux yuans, ou comment un entrepreneur romand échappe de peu à des escrocs chinois

Publié le par Le Temps

Un patron suisse s’est fait embarquer dans une mise en scène orchestrée par une société chinoise qui s’est avérée être une coquille vide. Il témoigne, alors qu’ils sont nombreux à être tombés dans un piège tendu pour… quelques milliers de francs Source : https://www.letemps.ch/economie/larnaque-deux-yuans-un-entrepreneur-romand-echappe-escrocs-chinois

La Suisse divisée sur un barrage contre les capitaux chinois

Publié le par Le Temps

Le Conseil des États a voté lundi soir une motion qui appelle à créer un organe de surveillance des investissements étrangers. La Chambre basse se saisira de cet objet à l’automne. En attendant, le gouvernement et Economiesuisse confirment leur opposition Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-divisee-un-barrage-contre-capitaux-chinois

Meyer Burger poursuit un faussaire chinois

Publié le par Le Temps

La mésaventure de l’entreprise suisse rappelle que le respect de la propriété intellectuelle laisse toujours à désirer en Chine. Ce qui toutefois ne veut pas dire que les autorités chinoises restent les bras croisés Source : https://www.letemps.ch/economie/meyer-burger-poursuit-un-faussaire-chinois

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

Publié le par John Liebeskind

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

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Droit des brevets en Chine continentale

Publié le par John Liebeskind

Patent Law in Greater China est un ouvrage collectif regroupant les contributions de 25 auteurs dont approximativement la moitié d’appartenance chinoise. Les co-auteurs asiatiques sont enseignants, magistrats, fonctionnaires d’agence étatiques pour la propriété intellectuelle ou encore agents en brevets. Les co-auteurs occidentaux sont principalement allemands ; ils exercent les mêmes fonctions ou sont encore juristes au …

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Pourquoi le placement dans un bureau de représentation ne fonctionne pas

Publié le par John Liebeskind

Une représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.

Règlement des litiges en Chine

Publié le par John Liebeskind

Même s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

Publié le par John Liebeskind

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Publié le par John Liebeskind

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

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Lettres d'intention dans le contexte des fusions-acquisitions

Publié le par John Liebeskind

Avec l'augmentation du nombre de fusions et acquisitions au cours des deux dernières décennies, la lettre d'intention, qui précède la plupart des formes d'acquisition d'entreprises, est devenue un outil très répandu et est souvent considérée comme une condition sine qua non de toute fusion ou acquisition (M&A). Néanmoins, cette institution continue de bénéficier — ou de souffrir …

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AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.