À paraître prochainement : Droit des affaires chinois

Staempfli, l'éditeur juridique suisse, s'apprête à publier « Chinese Business Law » (Le droit des affaires chinois) de John Liebeskind, un commentaire sur le nouveau régime juridique chinois en matière commerciale. Cet ouvrage traite de l'évolution importante du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s'adresse principalement aux investisseurs étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant...

Une nouvelle génération d'entreprises chinoises se développe à travers le monde

Et ils font les choses différemment de leurs aînés Il y a quelques années, il aurait été difficile d'imaginer que des marques chinoises puissent connaître un tel succès aux États-Unis. Pourtant, aujourd'hui, les acheteurs de Manhattan peuvent se rendre dans le magasin Urban Revivo, d'une superficie de 2 800 mètres carrés, pour acheter l'une des tenues tendance du détaillant chinois, qui sont toutes...

Pourquoi la Suisse envisage de contrôler les investissements étrangers

Par ZHANG Ying L’intensification de la rivalité internationale oblige les législateurs suisses à choisir entre favoriser l’ouverture aux entreprises et protéger des industries clés face à d’éventuels concurrents. Les décideurs politiques suisses s’apprêtent à mettre en place, pour la première fois, un système de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs critiques pour la sécurité …

Les cabinets d'avocats chinois à un « moment charnière » alors qu'ils répondent à l'appel à l'internationalisation

Les avocats chinois font leur entrée sur le marché mondial des services juridiques afin de répondre à la demande croissante de leurs compatriotes à l'étranger et à l'impulsion donnée par Pékin. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3317864/chinese-law-firms-pivotal-moment-they-answer-call-go-global

Nicolas Rouiller, droit des sociétés

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2024 « Droit des sociétés » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « Droit des sociétés » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi bénéficier de la combinaison de l’expérience de John Liebeskind en droit chinois et de l’expertise de Swisslegal, avec…

Gérald Béroud: «S’intéresser à la Chine devient suspect»

Le créateur de Sinoptic.ch, unique site suisse d’information sur la Chine, est un fin connaisseur du pays. Il revient sur l’évolution de notre relation à l’Empire du Milieu. Source : https://www.letemps.ch/monde/gerald-beroud-s-interesser-a-la-chine-devient-suspect

Nicolas Musy: «Je n’ai pas connaissance d’entreprises étrangères qui quittent la Chine»

L'industriel suisse installé à Shanghai raconte son vécu durant la période marquée par les confinements successifs et la politique zéro covid imposés par Pékin. Il revient aussi sur la place des entreprises étrangères dans une Chine qui traverse non seulement une crise économique, mais connaît aussi des tensions politiques avec ses partenaires étrangers. Source : …

Nicolas Rouiller, The Swiss Corporation

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2022 « La société anonyme suisse » chez Staempfli, l’un des principaux éditeurs juridiques suisses. « La société anonyme suisse » est un commentaire exhaustif du droit suisse des sociétés anonymes, également appelées sociétés par actions. Il couvre le droit commercial, le droit comptable, le droit de la responsabilité, le droit des fusions-acquisitions, le droit boursier et le droit fiscal. Les investisseurs chinois dans …

L’arnaque à deux yuans, ou comment un entrepreneur romand échappe de peu à des escrocs chinois

Un patron suisse s’est fait embarquer dans une mise en scène orchestrée par une société chinoise qui s’est avérée être une coquille vide. Il témoigne, alors qu’ils sont nombreux à être tombés dans un piège tendu pour… quelques milliers de francs Source : https://www.letemps.ch/economie/larnaque-deux-yuans-un-entrepreneur-romand-echappe-escrocs-chinois

La Suisse divisée sur un barrage contre les capitaux chinois

Le Conseil des États a voté lundi soir une motion qui appelle à créer un organe de surveillance des investissements étrangers. La Chambre basse se saisira de cet objet à l’automne. En attendant, le gouvernement et Economiesuisse confirment leur opposition Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-divisee-un-barrage-contre-capitaux-chinois

Meyer Burger poursuit un faussaire chinois

La mésaventure de l’entreprise suisse rappelle que le respect de la propriété intellectuelle laisse toujours à désirer en Chine. Ce qui toutefois ne veut pas dire que les autorités chinoises restent les bras croisés Source : https://www.letemps.ch/economie/meyer-burger-poursuit-un-faussaire-chinois

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

Lettres d'intention dans le contexte des fusions-acquisitions

Avec l'augmentation du nombre de fusions et acquisitions au cours des deux dernières décennies, la lettre d'intention, qui précède la plupart des formes d'acquisition d'entreprises, est devenue un outil très répandu et est souvent considérée comme une condition sine qua non de toute fusion ou acquisition (M&A). Néanmoins, cette institution continue de bénéficier — ou de souffrir …