Loi sur les investissements étrangers

Nouvelle réglementation en matière de marchés publics

Publié le par John Liebeskind

Le 28 septembre 2025, le législateur chinois a publié une nouvelle « Circulaire relative à la mise en œuvre des normes applicables aux produits nationaux et des politiques connexes dans le cadre des marchés publics » (国务院办公厅关于在政府采购中实施本国产品标准及相关政策的通知). La circulaire entre en vigueur le 1er mai 2026. Elle s'applique aux entreprises étrangères…ǎnpǐn biāozhǔn jí xiāngguān zhèngcè de tōngzhī. Cet avis est entré en vigueur le 1er mai 2026. Il concerne les entreprises étrangères…

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Entre la Suisse et la Chine, les relations commerciales se développent discrètement

Publié le par Blick

Des fleurons suisses, dont UBS, Novartis, Läderach, Glencore et Swiss Re, ont rencontré une importante délégation chinoise à Berne. Mais les participants suisses ne voulaient pas que la presse assiste à la table ronde. Par crainte de déplaire à Donald Trump ? Source : https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/rencontre-a-berne-entre-la-suisse-et-la-chine-le-business-se-developpe-discretement-id21884317.html?utm_source=whatsapp&utm_medium=social&utm_campaign=share-button

Une nouvelle génération d'entreprises chinoises se développe à travers le monde

Publié le par The Economist

Et ils font les choses différemment de leurs aînés Il y a quelques années, il aurait été difficile d'imaginer que des marques chinoises puissent connaître un tel succès aux États-Unis. Pourtant, aujourd'hui, les acheteurs de Manhattan peuvent se rendre dans le magasin Urban Revivo, d'une superficie de 2 800 mètres carrés, pour acheter l'une des tenues tendance du détaillant chinois, qui sont toutes...

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La Chine dévoile une nouvelle version du Catalogue des industries encouragées pour les investissements étrangers 

Publié le par Xinhua

La Commission nationale chinoise pour le développement et la réforme (NDRC) et le ministère du Commerce ont dévoilé mercredi la version 2025 du Catalogue des industries encouragées pour les investissements étrangers, qui présente les principales mesures visant à attirer et à utiliser les capitaux étrangers avec davantage d'efforts, a déclaré la commission. Le catalogue, qui entrera en vigueur le 1er février 2026, représente un ...

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Pourquoi la Suisse envisage de contrôler les investissements étrangers

Publié le par Swissinfo

Par ZHANG Ying L’intensification de la rivalité internationale oblige les législateurs suisses à choisir entre favoriser l’ouverture aux entreprises et protéger des industries clés face à d’éventuels concurrents. Les décideurs politiques suisses s’apprêtent à mettre en place, pour la première fois, un système de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs critiques pour la sécurité …

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Les cabinets d'avocats chinois à un « moment charnière » alors qu'ils répondent à l'appel à l'internationalisation

Publié le par South China Morning Post

Les avocats chinois font leur entrée sur le marché mondial des services juridiques afin de répondre à la demande croissante de leurs compatriotes à l'étranger et à l'impulsion donnée par Pékin. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3317864/chinese-law-firms-pivotal-moment-they-answer-call-go-global

La Chine renforce la protection du secteur privé dans son projet de loi révisé

Publié le par South China Morning Post

La Chine a décidé d'interdire aux autorités d'imposer des amendes aux entreprises privées sans fondement juridique dans le dernier projet de loi visant à promouvoir l'économie privée, alors que les dirigeants du pays redoublent d'efforts pour renforcer la confiance dans le secteur privé et soutenir la croissance économique. Source : https://www.scmp.com/economy/china-economy/article/3299981/china-steps-protections-private-sector-updated-draft-law

Nicolas Musy: «Je n’ai pas connaissance d’entreprises étrangères qui quittent la Chine»

Publié le par Le Temps

L'industriel suisse installé à Shanghai raconte son vécu durant la période marquée par les confinements successifs et la politique zéro covid imposés par Pékin. Il revient aussi sur la place des entreprises étrangères dans une Chine qui traverse non seulement une crise économique, mais connaît aussi des tensions politiques avec ses partenaires étrangers. Source : …

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La Suisse divisée sur un barrage contre les capitaux chinois

Publié le par Le Temps

Le Conseil des États a voté lundi soir une motion qui appelle à créer un organe de surveillance des investissements étrangers. La Chambre basse se saisira de cet objet à l’automne. En attendant, le gouvernement et Economiesuisse confirment leur opposition Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-divisee-un-barrage-contre-capitaux-chinois

Pourquoi le placement dans un bureau de représentation ne fonctionne pas

Publié le par John Liebeskind

Une représentation utilisant des travailleurs temporaires est plus difficile et plus contraignante que l'emploi direct, car dans la pratique, les agences se déchargent de toute responsabilité une fois que les travailleurs ont été placés. Les réformes juridiques n'ont pas clarifié la situation, ce qui signifie qu'il est peut-être temps pour les investisseurs de passer à une WFOE.

Règlement des litiges en Chine

Publié le par John Liebeskind

Même s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

Publié le par John Liebeskind

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Publié le par John Liebeskind

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

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Cent deux traités bilatéraux suisses sur les investissements : aperçu des clauses relatives au règlement des différends entre investisseurs et États hôtes

Publié le par John Liebeskind

En 2000, la Suisse a signé son centième2 traité bilatéral d'investissement (« TBI »)3, qui contiennent tous des dispositions relatives au règlement des différends... Le réseau de TBI de la Suisse représente ainsi le deuxième plus grand réseau de TBI au monde.