Règlement des litiges

Rencontre avec le secrétaire général de la CIETAC

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a rencontré à Pékin, le 24 juin 2026, WANG Chengjie, secrétaire général de la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC), ainsi que LU Fei, directeur de la division du développement commercial de la CIETAC et secrétaire général du Centre d’arbitrage européen de la CIETAC. Ils ont discuté de la promotion de l’arbitrage de la CIETAC et du droit chinois. Ils ont également abordé…

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Nouvelle réglementation relative à la médiation commerciale

Publié le par John Liebeskind

Le législateur chinois a récemment mis en place un cadre national pour la médiation des litiges commerciaux en Chine. La réglementation promulguée le 31 décembre 2025 par le Conseil d'État couvre les litiges dans des domaines tels que le commerce, l'investissement, la finance, les transports, l'immobilier, la construction et l'ingénierie, ainsi que la propriété intellectuelle, tout en excluant les questions relatives au mariage et à la famille, à la succession, à la tutelle, au droit du travail et aux droits des consommateurs, qui doivent…

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La SHIAC soutient la décision provisoire rendue dans le cadre d'un arbitrage international

Publié le par SPC

La Cour commerciale internationale de Shanghai rend une ordonnance d'enquête pour soutenir l'arbitrage international La Cour commerciale internationale de Shanghai a, pour la première fois, rendu une ordonnance d'enquête afin d'aider à la collecte de preuves dans le cadre d'une affaire d'arbitrage commercial international, marquant ainsi une étape importante dans les efforts déployés par la Chine pour renforcer le soutien judiciaire à l'arbitrage international et favoriser un environnement juridique propice à l'arbitrage. Source : …

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La Chine publie des réglementations visant à renforcer la mise en œuvre de la loi anti-sanctions

Publié le par South China Morning Post

La Chine a dévoilé lundi une série de réglementations visant à renforcer l'application de sa loi anti-sanctions dans le cadre de ses efforts pour contrer les hostilités extérieures. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3303684/china-issues-regulations-boost-implementation-anti-sanctions-law

La Chine renforce la protection du secteur privé dans son projet de loi révisé

Publié le par South China Morning Post

La Chine a décidé d'interdire aux autorités d'imposer des amendes aux entreprises privées sans fondement juridique dans le dernier projet de loi visant à promouvoir l'économie privée, alors que les dirigeants du pays redoublent d'efforts pour renforcer la confiance dans le secteur privé et soutenir la croissance économique. Source : https://www.scmp.com/economy/china-economy/article/3299981/china-steps-protections-private-sector-updated-draft-law

CAS : arbitrage ; R&D pharmaceutique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté un groupe pharmaceutique du Moyen-Orient dans un arbitrage résultant de la résiliation de son contrat de recherche et développement (R&D) d'un nouveau médicament avec un développeur étranger. Bien que le tribunal arbitral ait jugé que le mandant était en tort, il a réduit le montant de plusieurs millions de dollars de 80 % sur la base des arguments de John...

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CONFÉRENCE : Objections en arbitrage (SHUPL)

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a donné une conférence intitulée « Objections dans l'arbitrage : théorie et pratique » à l'Université de sciences politiques et de droit de Shanghai (SHUPL) 上海政法学院 shànghǎi zhèngfǎ xuéyuàn le 28 novembre 2024.

AFFAIRE : ordonnance de gel des avoirs

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a obtenu une ordonnance de gel des avoirs auprès du tribunal de Shanghai à l'encontre d'un mauvais débiteur et, finalement, le transfert des avoirs gelés. Le débiteur avait chargé le client, envers lequel il avait une dette, d'agir en tant qu'agent pour la vente d'un appartement à Shanghai. Ils ont conclu un accord sur les honoraires donnant droit au créancier de payer ...

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CAS : arbitrage ; industrie automobile

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté Global Law Office dans le cadre d'une procédure d'arbitrage engagée par un partenaire étranger, mais contrôlé par la Chine, d'une coentreprise (JV) contre un grand constructeur automobile chinois pour violation du contrat de coentreprise régi par le droit suisse. Le litige portait sur plusieurs questions de droit suisse des contrats divergeant des concepts juridiques chinois ...

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CAS : imitateur ; shampooing

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un grand détaillant suisse au sujet de shampoings contrefaits vendus en Chine par un ancien employé. Le client avait négligé de se protéger en Chine en enregistrant correctement sa marque et en obtenant les licences correspondantes. John a mis fin aux activités du contrefacteur et a mis en place les mesures de protection nécessaires.

CAS : imitateur ; montres

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé et aidé un groupe horloger suisse à obtenir la preuve de l'existence de montres contrefaites de haute qualité (triple A) en Chine et à utiliser les canaux de plainte internes des plateformes chinoises B2C pour mettre fin à leur vente.

AFFAIRE : arbitrage sportif

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé l'Association chinoise de gymnastique (CGA) 中国体操协会 zhōngguó tǐcāo xiéhuì au sujet d'une mesure disciplinaire prononcée par la Fédération internationale de gymnastique (FIG) en violation des règles de procédure de cette dernière et du recours contre la décision correspondante devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

CAS : imitateur ; transducteurs

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une entreprise genevoise produisant des transducteurs en Chine contre un ancien employé qui fabriquait des contrefaçons et les vendait aux clients de son ancien employeur. John a déposé plainte auprès des autorités chinoises et a mis fin aux activités du contrefacteur.

Règlement des litiges en Chine

Publié le par John Liebeskind

Même s'il existe évidemment des spécificités locales, le règlement des litiges liés à la Chine n'est pas très différent de celui pratiqué ailleurs dans le monde, dans la mesure où le principe fondamental et universel suivant est respecté : « prévenir, c'est guérir ». Cette discussion sur le règlement des litiges liés à la Chine s'adresse aux entrepreneurs présents en Chine ou en relation d'affaires avec une partie chinoise, et non aux avocats. Parallèlement à...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

Publié le par John Liebeskind

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Publié le par John Liebeskind

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

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AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.

Cent deux traités bilatéraux suisses sur les investissements : aperçu des clauses relatives au règlement des différends entre investisseurs et États hôtes

Publié le par John Liebeskind

En 2000, la Suisse a signé son centième2 traité bilatéral d'investissement (« TBI »)3, qui contiennent tous des dispositions relatives au règlement des différends... Le réseau de TBI de la Suisse représente ainsi le deuxième plus grand réseau de TBI au monde.