La Cour commerciale internationale de Shanghai rend une ordonnance d'enquête à l'appui d'un arbitrage international
La Cour commerciale internationale de Shanghai a, pour la première fois, émis une ordonnance d'enquête afin d'aider à la collecte de preuves dans le cadre d'une affaire d'arbitrage commercial international, marquant ainsi une étape importante dans les efforts déployés par la Chine pour renforcer le soutien judiciaire à l'arbitrage international et favoriser un environnement juridique propice à l'arbitrage.
Source : https://english.court.gov.cn/2025-06/05/c_1098328.htm