CAS : modification ; résiliation

John Liebeskind représentait un groupe de travailleurs licenciés par leur employeur, une grande compagnie pétrolière, après avoir refusé la modification de leur contrat. Bien que l'employeur fût enregistré en Suisse, le lieu de travail de l'un d'entre eux était la Chine. La société opérait sous un contrat fictif régi par le droit chinois afin de satisfaire aux exigences de ce dernier, tandis que...

CAS : arbitrage ; R&D pharmaceutique

John Liebeskind a assisté un groupe pharmaceutique du Moyen-Orient dans un arbitrage résultant de la résiliation de son contrat de recherche et développement (R&D) d'un nouveau médicament avec un développeur étranger. Bien que le tribunal arbitral ait jugé que le mandant était en tort, il a réduit le montant de plusieurs millions de dollars de 80 % sur la base des arguments de John...

CAS : prêt DD

John Liebeskind et son équipe ont effectué la due diligence juridique d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La due diligence s'est étendue à la due diligence corporative, économique, documentaire et juridique...

CAS : espionnage scientifique

John Liebeskind a conseillé un lanceur d'alerte dans une affaire d'espionnage scientifique présumé au profit du pays de l'espion présumé et a aidé le lanceur d'alerte jusqu'aux plus hautes sphères du pays espionné. 916122

AFFAIRE : ordonnance de gel des avoirs

John Liebeskind a obtenu une ordonnance de gel des avoirs auprès du tribunal de Shanghai à l'encontre d'un mauvais débiteur et, finalement, le transfert des avoirs gelés. Le débiteur avait chargé le client, envers lequel il avait une dette, d'agir en tant qu'agent pour la vente d'un appartement à Shanghai. Ils ont conclu un accord sur les honoraires donnant droit au créancier de payer ...

CAS : arbitrage ; industrie automobile

John Liebeskind a assisté Global Law Office dans le cadre d'une procédure d'arbitrage engagée par un partenaire étranger, mais contrôlé par la Chine, d'une coentreprise (JV) contre un grand constructeur automobile chinois pour violation du contrat de coentreprise régi par le droit suisse. Le litige portait sur plusieurs questions de droit suisse des contrats divergeant des concepts juridiques chinois ...

CAS : Fusions-acquisitions

John Liebeskind et Global Law Office ont conseillé et assisté une société suisse d'inspection et de certification dans le cadre de l'acquisition de trois sociétés chinoises. Ils ont procédé à la due diligence, conseillé le client sur la structure juridique et rédigé les documents contractuels correspondants. 517446 695724 796256

CAS : contrôle des changes ; KYC

John Liebeskind a conseillé une banque genevoise sur la portée du contrôle des changes chinois en matière de dépôts des clients chinois, ainsi que sur les spécificités des obligations de la banque en matière de « connaissance du client » (KYC) vis-à-vis des clients chinois.

CAS : Conditions générales

John Liebeskind a conseillé une banque suisse sur la rédaction et la traduction en chinois de ses conditions générales de vente, ainsi que sur leur conformité avec la législation et la réglementation bancaires chinoises.

CAS : imitateur ; shampooing

John Liebeskind a conseillé un grand détaillant suisse au sujet de shampoings contrefaits vendus en Chine par un ancien employé. Le client avait négligé de se protéger en Chine en enregistrant correctement sa marque et en obtenant les licences correspondantes. John a mis fin aux activités du contrefacteur et a mis en place les mesures de protection nécessaires.

CAS : expédition

John Liebeskind a représenté une importante ONG suisse poursuivie devant les tribunaux chinois par un employé chinois détaché par FESCO, une grande agence de détachement publique. En raison de son statut juridique, l'ONG ne pouvait pas employer directement des travailleurs, mais devait les recruter auprès de FESCO. Ce litige a mis en évidence les défis posés par cette relation tripartite problématique.

CAS : imitateur ; montres

John Liebeskind a conseillé et aidé un groupe horloger suisse à obtenir la preuve de l'existence de montres contrefaites de haute qualité (triple A) en Chine et à utiliser les canaux de plainte internes des plateformes chinoises B2C pour mettre fin à leur vente.

CAS : licenciement collectif

John Liebeskind a conseillé une entreprise suisse implantée en Chine dans le cadre d'une réduction de ses effectifs. Afin de contourner légalement la procédure prévue par la législation chinoise en matière de licenciements collectifs, John a conseillé à son client de conclure un accord avec chaque salarié sur la base d'une indemnité de licenciement qu'il a calculée individuellement pour chacun d'entre eux.

CAS : services bancaires en ligne

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Singapour sur la conformité de l'offre d'accès aux services bancaires en ligne depuis l'étranger en Chine.

CAS : QFII

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Hong Kong sur le cadre juridique du programme Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) en Chine.

AFFAIRE : arbitrage sportif

John Liebeskind a conseillé l'Association chinoise de gymnastique (CGA) 中国体操协会 zhōngguó tǐcāo xiéhuì au sujet d'une mesure disciplinaire prononcée par la Fédération internationale de gymnastique (FIG) en violation des règles de procédure de cette dernière et du recours contre la décision correspondante devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

CAS : imitateur ; transducteurs

John Liebeskind a conseillé une entreprise genevoise produisant des transducteurs en Chine contre un ancien employé qui fabriquait des contrefaçons et les vendait aux clients de son ancien employeur. John a déposé plainte auprès des autorités chinoises et a mis fin aux activités du contrefacteur.

AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.