Commerce

Évolutions récentes du droit des marchés publics en Chine

Publié le par John Liebeskind

Le législateur chinois a adopté une nouvelle réglementation sur les marchés publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, qui instaure une préférence tarifaire de 20 % en faveur des produits fabriqués en Chine. Cela signifie que les offres des fournisseurs de ces produits seront évaluées à 80 % de leur prix nominal par rapport à celles de leurs concurrents. En d’autres termes, cette nouvelle règle…

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Nouvelle réglementation en matière de marchés publics

Publié le par John Liebeskind

Le 28 septembre 2025, le législateur chinois a publié une nouvelle « Circulaire relative à la mise en œuvre des normes applicables aux produits nationaux et des politiques connexes dans le cadre des marchés publics » (国务院办公厅关于在政府采购中实施本国产品标准及相关政策的通知 ; guówùyuàn bàngōng tīng guānyú zài zhèngfǔ cǎigòu zhōng shíshī běnguó chǎnpǐn biāozhǔn jí xiāngguān zhèngcè de tōngzhī. Cet avis est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Il concerne les entreprises étrangères…

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Le régime chinois de contrôle des exportations

Publié le par S-GE

La Chine a considérablement durci son régime de contrôle des exportations, introduisant de nouvelles exigences de conformité qui affectent les entreprises suisses traitant avec la Chine. Les mises à jour intervenues en 2025 et début 2026 élargissent le champ des biens, technologies et logiciels soumis à contrôle et renforcent les exigences en matière d’autorisations et de vérifications. …

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La Chine adopte une version révisée de sa loi sur le commerce extérieur 

Publié le par Xinhua

Samedi, les législateurs chinois ont voté en faveur de l'adoption d'une révision de la loi sur le commerce extérieur. La loi révisée, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, entrera en vigueur le 1er mars 2026. La loi révisée intègre des dispositions visant à protéger la souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement, tout en soulignant que le commerce extérieur de la Chine...

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