Droit international

3e cycle de négociations sur l'ALE sino-suisse

Publié le par Sinoptic

Le troisième cycle de négociations sur la mise à niveau de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse s'est tenu à Pékin. Du 11 au 14 novembre, le troisième cycle de négociations sur la mise à niveau de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse s'est tenu à Pékin. Les deux parties ont mené des consultations approfondies sur des questions telles que le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les règles de ...

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La rivalité avec les États-Unis pousse la Chine à appliquer son droit national à l'étranger, selon des experts juridiques

Publié le par South China Morning Post

Selon des analystes juridiques, la Chine applique de plus en plus son droit national au-delà de ses frontières en réponse à la pression exercée par les États-Unis. Source : https://www.scmp.com/news/china/diplomacy/article/3329145/us-rivalry-pushing-china-apply-domestic-law-abroad-legal-experts-say

Nicolas Rouiller, Droit des affaires internationales

Publié le par John Liebeskind

Nicolas Rouiller, associé fondateur de Swisslegal Rouiller Avocats Corp., a publié en 2025 « International Business Law » chez Staempfli, un grand éditeur juridique suisse. « International Business Law » est une introduction aux instruments juridiques et au cadre juridique du commerce international sous l'angle du droit international. Les investisseurs chinois en Suisse peuvent ainsi tirer parti de la combinaison de John…

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La Chine publie des réglementations visant à renforcer la mise en œuvre de la loi anti-sanctions

Publié le par South China Morning Post

La Chine a dévoilé lundi une série de réglementations visant à renforcer l'application de sa loi anti-sanctions dans le cadre de ses efforts pour contrer les hostilités extérieures. Source : https://www.scmp.com/news/china/politics/article/3303684/china-issues-regulations-boost-implementation-anti-sanctions-law

La Chine adopte une loi sur les droits de douane

Publié le par China Daily

 Vendredi, les législateurs chinois ont voté l'adoption d'une loi sur les droits de douane visant à promouvoir une ouverture de haut niveau. La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Source : https://www.chinadaily.com.cn/a/202404/26/WS662b0610a31082fc043c4244.html

CAS : espionnage scientifique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un lanceur d'alerte dans une affaire d'espionnage scientifique présumé au profit du pays de l'espion présumé et a aidé le lanceur d'alerte jusqu'aux plus hautes sphères du pays espionné. 916122

Meyer Burger poursuit un faussaire chinois

Publié le par Le Temps

La mésaventure de l’entreprise suisse rappelle que le respect de la propriété intellectuelle laisse toujours à désirer en Chine. Ce qui toutefois ne veut pas dire que les autorités chinoises restent les bras croisés Source : https://www.letemps.ch/economie/meyer-burger-poursuit-un-faussaire-chinois

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

Publié le par John Liebeskind

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie I : Promotion

Publié le par John Liebeskind

En 2004, la Suisse se classait au 16e rang mondial des importateurs et au 21e rang des exportateurs de marchandises, ainsi qu'au 10e rang des importateurs et au 18e rang des exportateurs de services1, un résultat remarquable pour un pays comptant moins de sept millions et demi d'habitants. Dans le même temps, elle se classait 15e pour les flux d'investissements directs étrangers (IDE) entrants, mais 9e ...

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Le cadre juridique du commerce international et des investissements suisses Partie II : Protection

Publié le par John Liebeskind

Dans la première partie de cet article, j'ai abordé la promotion, l'admission et le traitement des exportateurs et investisseurs suisses lorsque leur commerce est entravé ou leurs investissements lésés dans le pays importateur ou hôte. Les recours juridiques dont disposent les exportateurs et investisseurs suisses pour protéger leurs intérêts constituent la moitié de cette étude du cadre juridique du commerce international suisse...

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Cent deux traités bilatéraux suisses sur les investissements : aperçu des clauses relatives au règlement des différends entre investisseurs et États hôtes

Publié le par John Liebeskind

En 2000, la Suisse a signé son centième2 traité bilatéral d'investissement (« TBI »)3, qui contiennent tous des dispositions relatives au règlement des différends... Le réseau de TBI de la Suisse représente ainsi le deuxième plus grand réseau de TBI au monde.