Droit des contrats

3e cycle de négociations sur l'ALE sino-suisse

Publié le par Sinoptic

Le troisième cycle de négociations sur la mise à niveau de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse s'est tenu à Pékin. Du 11 au 14 novembre, le troisième cycle de négociations sur la mise à niveau de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse s'est tenu à Pékin. Les deux parties ont mené des consultations approfondies sur des questions telles que le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les règles de ...

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CAS : arbitrage ; R&D pharmaceutique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté un groupe pharmaceutique du Moyen-Orient dans un arbitrage résultant de la résiliation de son contrat de recherche et développement (R&D) d'un nouveau médicament avec un développeur étranger. Bien que le tribunal arbitral ait jugé que le mandant était en tort, il a réduit le montant de plusieurs millions de dollars de 80 % sur la base des arguments de John...

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La Chine adopte une loi sur les droits de douane

Publié le par China Daily

 Vendredi, les législateurs chinois ont voté l'adoption d'une loi sur les droits de douane visant à promouvoir une ouverture de haut niveau. La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Source : https://www.chinadaily.com.cn/a/202404/26/WS662b0610a31082fc043c4244.html

CAS : arbitrage ; industrie automobile

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a assisté Global Law Office dans le cadre d'une procédure d'arbitrage engagée par un partenaire étranger, mais contrôlé par la Chine, d'une coentreprise (JV) contre un grand constructeur automobile chinois pour violation du contrat de coentreprise régi par le droit suisse. Le litige portait sur plusieurs questions de droit suisse des contrats divergeant des concepts juridiques chinois ...

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L’arnaque à deux yuans, ou comment un entrepreneur romand échappe de peu à des escrocs chinois

Publié le par Le Temps

Un patron suisse s’est fait embarquer dans une mise en scène orchestrée par une société chinoise qui s’est avérée être une coquille vide. Il témoigne, alors qu’ils sont nombreux à être tombés dans un piège tendu pour… quelques milliers de francs Source : https://www.letemps.ch/economie/larnaque-deux-yuans-un-entrepreneur-romand-echappe-escrocs-chinois

Lettres d'intention dans le contexte des fusions-acquisitions

Publié le par John Liebeskind

Avec l'augmentation du nombre de fusions et acquisitions au cours des deux dernières décennies, la lettre d'intention, qui précède la plupart des formes d'acquisition d'entreprises, est devenue un outil très répandu et est souvent considérée comme une condition sine qua non de toute fusion ou acquisition (M&A). Néanmoins, cette institution continue de bénéficier — ou de souffrir …

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AFFAIRE : arbitrage ; tromperie

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un conglomérat aéronautique public chinois au sujet de la résiliation, par la partie chinoise, d'un contrat de vente avec un fournisseur étranger après avoir découvert que ce dernier avait trompé la première en dissimulant son incapacité à exécuter le contrat, et a assisté son client dans l'arbitrage qui a suivi.