Banque

Nouveau catalogue SAFE des réglementations sur le FOREX

Publié le par SAFE

SAFE met à jour et publie le catalogue des principales lois et réglementations actuellement en vigueur en matière d'administration des changes (au 30 juin 2025) L'Administration d'État des changes (SAFE) a récemment mis à jour et publié le catalogue des principales lois et réglementations actuellement en vigueur en matière d'administration des changes (au 30 juin 2025) (ci-après dénommé ...

Continuer la lecture « Nouveau catalogue SAFE des réglementations sur le FOREX »

CAS : prêt DD

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind et son équipe ont effectué la due diligence juridique d'un groupe emprunteur chinois à la demande d'une banque genevoise qui faisait partie du consortium de prêteurs pour un prêt de plusieurs millions et ont conseillé la banque sur l'étendue de ses obligations. La due diligence s'est étendue à la due diligence corporative, économique, documentaire et juridique...

Continuer la lecture « CAS : prêt DD »

CAS : contrôle des changes ; KYC

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une banque genevoise sur la portée du contrôle des changes chinois en matière de dépôts des clients chinois, ainsi que sur les spécificités des obligations de la banque en matière de « connaissance du client » (KYC) vis-à-vis des clients chinois.

CAS : Conditions générales

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une banque suisse sur la rédaction et la traduction en chinois de ses conditions générales de vente, ainsi que sur leur conformité avec la législation et la réglementation bancaires chinoises.

Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement

Publié le par John Liebeskind

La Chine maintient un contrôle des changes strict. Elle a récemment intensifié sa lutte contre la fuite de capitaux. La question n’est pas théorique puisqu’on on mentionne des trillions de yuans représentant un pourcentage à deux chiffre des réserves de devises chinoises. En Suisse, l’art. 47 du Code de diligence interdit aux banques de prêter …

Continuer la lecture « Le contrôle des changes en République populaire de Chine : conformité et contournement »

CAS : services bancaires en ligne

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Singapour sur la conformité de l'offre d'accès aux services bancaires en ligne depuis l'étranger en Chine.

CAS : QFII

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une grande banque suisse à Hong Kong sur le cadre juridique du programme Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) en Chine.