Propriété intellectuelle

CONFÉRENCE : Le droit chinois de l'innovation

Publié le par John Liebeskind

Le 20 avril 2026, John Liebeskind a été invité par le professeur Daniel Kraus à donner une conférence sur le droit chinois de l'innovation à l'Université de Neuchâtel (UNINE), dans le cadre du programme de master en innovation de la Faculté de droit. John a présenté les grandes lignes du cadre juridique chinois régissant l'innovation et la technologie en droit privé, en droit administratif, en droit public…

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Le régime chinois de contrôle des exportations

Publié le par S-GE

La Chine a considérablement durci son régime de contrôle des exportations, introduisant de nouvelles exigences de conformité qui affectent les entreprises suisses traitant avec la Chine. Les mises à jour intervenues en 2025 et début 2026 élargissent le champ des biens, technologies et logiciels soumis à contrôle et renforcent les exigences en matière d’autorisations et de vérifications. …

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La Chine adopte une version révisée de sa loi sur le commerce extérieur 

Publié le par Xinhua

Samedi, les législateurs chinois ont voté en faveur de l'adoption d'une révision de la loi sur le commerce extérieur. La loi révisée, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, entrera en vigueur le 1er mars 2026. La loi révisée intègre des dispositions visant à protéger la souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement, tout en soulignant que le commerce extérieur de la Chine...

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CAS : espionnage scientifique

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un lanceur d'alerte dans une affaire d'espionnage scientifique présumé au profit du pays de l'espion présumé et a aidé le lanceur d'alerte jusqu'aux plus hautes sphères du pays espionné. 916122

Meyer Burger poursuit un faussaire chinois

Publié le par Le Temps

La mésaventure de l’entreprise suisse rappelle que le respect de la propriété intellectuelle laisse toujours à désirer en Chine. Ce qui toutefois ne veut pas dire que les autorités chinoises restent les bras croisés Source : https://www.letemps.ch/economie/meyer-burger-poursuit-un-faussaire-chinois

CAS : imitateur ; shampooing

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé un grand détaillant suisse au sujet de shampoings contrefaits vendus en Chine par un ancien employé. Le client avait négligé de se protéger en Chine en enregistrant correctement sa marque et en obtenant les licences correspondantes. John a mis fin aux activités du contrefacteur et a mis en place les mesures de protection nécessaires.

Droit des brevets en Chine continentale

Publié le par John Liebeskind

Patent Law in Greater China est un ouvrage collectif regroupant les contributions de 25 auteurs dont approximativement la moitié d’appartenance chinoise. Les co-auteurs asiatiques sont enseignants, magistrats, fonctionnaires d’agence étatiques pour la propriété intellectuelle ou encore agents en brevets. Les co-auteurs occidentaux sont principalement allemands ; ils exercent les mêmes fonctions ou sont encore juristes au …

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CAS : imitateur ; montres

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé et aidé un groupe horloger suisse à obtenir la preuve de l'existence de montres contrefaites de haute qualité (triple A) en Chine et à utiliser les canaux de plainte internes des plateformes chinoises B2C pour mettre fin à leur vente.

CAS : imitateur ; transducteurs

Publié le par John Liebeskind

John Liebeskind a conseillé une entreprise genevoise produisant des transducteurs en Chine contre un ancien employé qui fabriquait des contrefaçons et les vendait aux clients de son ancien employeur. John a déposé plainte auprès des autorités chinoises et a mis fin aux activités du contrefacteur.